Contexte
L'Aide Sociale à l'Enfance
L'Aide Sociale à l'Enfance
Court-terme
Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale
à l’Enfance
Déploiement de contrôles massifs, d'opérations "coup de poing"
surprises et simultanées de tous les foyers de France sans préavis,
composés de forces de l'ordre dont la brigades de protection des
mineurs, de juges des enfants, de médecins légistes et généralistes,
de psychologues, du délégué défenseur des droits, d'assistants de
service social, de psychiatres, d'huissiers et d'inspecteurs
administratifs afin de repérer les violences physiques, sexuelles,
psychologiques, les traces médicales de celles ci (déchirures, ADN,
ecchymoses, troubles psy.), une constatation des conditions de vie
(hygiène, nourriture, surpopulation), témoignages confidentiels des
enfants sans la présence des éducateurs. Mobilisation d'unités
médico-judiciaires mobiles dans tout les foyers avec examen et
prélevements conservées même sans plainte.
Vérification totale des antécédant du personnel éducatif, analyse
de tous les signalements passés enterrés, recherche de complicité,
de réseaux organisés de pédocriminalité/de torture/de violence,
d'obstruction ou destructions de preuves; avec fermeture
administrative immédiate si le danger est avéré alors il y a
constatations légales, procès verbal, scellés officiels, mise à pied
du personnel concerné, saisies numériques (ordinateurs, téléphones,
caméras internes), transmission automatique au parquet et décision
de justice en 96h.
Permanence d'infirmière et assistante sociale systématique dans tous
les foyers de France.
Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de
faits de proxénétisme affectant des mineurs.
Long-terme
Création de commissions citoyennes de contrôle, unification des
conditions de prise en charge et d’accompagnement
Déblocage de fonds pour la construction de 2000 foyers supplémentaires
permettant de séparer les enfants par tranches d'âge et sexe, en
préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions
sexuelles, assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant
en compte une dimension de soin psycho-pédopsychiatrique.
Plan de recrutement massif via la création de l'École Nationale de
l'Enfance, gratuite mais sélective via des test psychologiques poussés
pour écarter les personnes malades sexuellement ou instables,
diplômant des éducateurs, légistes, et pédopsychologues sous contrat
pendant 4 ou 8 ans renouvelable et formation accélérée pour les
professionnels de santé en activité souhaitant se reconvertir, avec
salaire très compétitif; création d'une charte éthique stricte avec le
Conseil National de la Protection de l'Enfance; augmentation des
salaires de 40%.
Fin totale des sous-traitances opaques et des oligopoles des centres
par les directeurs.
Fin des mélanges entre enfants, adolescents, grand adolescents et
majeurs.
Adoption de mesure de prévention systémique et directe mais
provisoire, empêchant tout homme de pénétrer dans un foyer de filles
et toute femme de pénétrer dans un foyer de garçons.
Signalement facilité pour les enfants et fin de la culture du silence
sur les viols entre enfants placés et éducateurs; enquêtes de
personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en
lien avec l’enfance et l’adolescence, tant dans le privé que le
public.
Mise en place de caméras de surveillance dans les parties communes des
foyers.
Pédocriminalité
Lever le secret bancaire concernant les transactions financières de la
pédopornographie. Sanctionner les banques et les fournisseurs d’accès
internet comme complices des organisations cyber-pédocriminelles s’ils
ne coopèrent pas
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, création de
formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès d’une
instance juridictionnelle citoyenne (jury)
Inscrire au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) tout délinquant sexuel condamné à une
peine d’emprisonnement quelle qu’en soit la durée
Prendre en charge totalement les soins adaptés pour les enfants
victimes de violences sexuelles