Contexte
Le numérique est un enjeu actuel mais surtout futur. Aujourd'hui,
devenu une nécéssité.
Nos propositions
Grande réforme visant à la simplification de la procédure civile
(suppression de la représentation obligatoire, des forclusions et
caducités imputables aux parties, systématisation de la procédure
orale, mise à bas de tout formalisme excessif).
Réduction impérative des délais de procédure à un an par instance,
sauf accord préalable des parties et sous peine d’engagement de la
responsabilité civile des magistrats.