Chapitre 1 : Égalité

Lutte contre les violences

• Afficher dans tout les commissariats une affiche pour les victimes de violences conjugales ou sexuelles.
• Instauration d'une cellule nationale de protection des victimes de violences conjugales avec psycologues, médecins et avocats.
• Bracelets anti rapprochements et téléphones d'urgence obligatoire lors d'une affaire de violences conjugales ou sexuelles, même en cours.
• Doubler l'effectif et les moyens du numéro 3919 pour traiter plus rapidement les cas de violences conjugales avec mise en direct avec les services de police.
• Assurer une formation obligatoire pour tous les services publics sur les violences sexistes, sexuelles et conjugales (police, pompiers, éducation nationale, santé ect.)
• Doubler l'effectif des Brigades de Protection de la Famille.
• Mettre un service en ligne anonyme "PlusJamaisSeul-E.Gouv" afin d'avoir un rendez vous spécialisé en moins de 24h au commissariat acompagné de médecins, avocats, psycologues et officiers pour accélerer et favoriser le dépot de plainte.
• Tripler les places en logement d'urgence pour les victimes de violences sexistes, sexuelles ou conjugales.
• Réduire le délais de traitement des ordonnances de protection de moins de 24h et instaurer le port du bracelet anti rapprochement obligatoire en cas d'ordonnance de protection.
• Délivrer une ordonnance de protection urgente simplifiée (OPUS) dès la plainte, mais sans bracelet anti rapprochements en attendant le traitement par le parquet.
• Mettre une plateforme en ligne "MainTendue.Gouv" pour un relogement d'urgence immédiat qui met en relation des structures d'acceuil et les forces de l'ordre.
• Mettre en place des boutons discrets dans tout les espaces publics en cas de danger.

Seul 1% des viols aboutissent à une condamnation.

• Déployer des unités médico-judiciaires mobiles dans tout les départements avec examen et prélevements conservées même sans plainte avec policiers et médecins qui interviennent sous 20 minutes.
• Audit systématique des classements sans suite afin d'éviter les erreurs de jugement.
• Permettre le dépot de plainte à l'hopital pour les victimes de viol.
• Ne plus limiter la définition juridique du viol à la pénétration et l'inclure dans la nouvelle constitution:

Ancienne définition: « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. »

Nouvelle définition: « Constitue un viol tout acte à caractère sexuel, qu’il implique ou non une pénétration, commis sans consentement libre, éclairé, et maintenu. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, les actes de pénétration, les attouchements sexuels imposés, les contraintes à se dénuder ou à observer la nudité d’autrui, les humiliations ou simulations sexuelles, l’obligation de mimer des actes sexuels, d’adopter des positions ou de produire des sons à caractère sexuel, ainsi que toute interaction sexuelle obtenue par violence, contrainte, menace, surprise, abus de pouvoir, de vulnérabilité ou de dépendance. Le viol est caractérisé dès lors qu’une atteinte sexuelle est imposée à une personne, sans son plein consentement, dans un contexte de domination, de contrainte ou de déséquilibre de pouvoir. »

Défense des droits des femmes