Chapitre 1 : Constitution

Contexte

La constitution est au cœur des préoccupations des Français, et nous devons mettre en place des solutions adaptées à leurs besoins, de grandes réformes ambitieuses et réalistes seront utiles. Nous militons pour une constitution respectueuse des libertés, mais également de la démocratie directe.

Nos propositions

Fondements

Supprimer l'immunité parlementaire et la Cour de Justice Républicaine Pour mettre un coup d'arrêt à la corruption.

Interdire le cumul des mandats Afin d'éviter la corruption et la concentration des pouvoirs.

Mise en place d'un référendum législatif Le pouvoir législatif est rendu au peuple.

Mise en place d'un référendum abrogatoire et interdiction d'abus dans le genre du 49.3 Le pouvoir de bloquer une loi revient au peuple.

Constitutionaliser le paiement en espèce ainsi que son retrait.

Mise en place d'un référendum constitutionnel Le pouvoir de modifier la Constitution revient au peuple.

Mise en place d'un référendum révocatoire aux deux tiers Le pouvoir d'évincer les élus revient au peuple.

Création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire. Appelé le référendum d'intercession, qui doit être adopté aux deux tiers votants.

Interdire l'oligopole et le monopole Stop à la concentration des pouvoirs.

Instaurer la Souveraineté Foncière; interdiction à une nation étrangère d'acheter un bien immobilier français; forcer les actifs qataris, émiratis et autres à revendre ou rétrocéder leurs biens à des sociétés françaises ou à l'État; fin de la complaisance avec les dictatures islamiques et pétromonarchies qui financent le terrorisme, au Soudan notamment; verrouiller les flux marocains financiers, marchands et physiques et imposer un ultimatum contre ces narco-états. Ouverture d'une Commission d'Enquête sur la Corruption, le Blanchiment d'Argent et les Ingérences Étrangères commises en France.

Numérisation du gouvernement Accès à tous à une blockchain qui permet de tracer le moindre centime.

Inscription dans la Constitution de l'interdiction de toute décoration aux magistrats, sauf acte commis en dehors de leurs fonctions.

Interdiction de l'inefficacité budgétaire L'endettement massif, le déficit et autres meneront à un vote de destitution par le peuple.

Articles

Article 1: La France est une République souveraine, démocratique et équitable. Elle assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine et reconnaît l'équité comme principe supérieur d'action. Sa devise est: Équité, Prospérité et Libertés

Article 2: La République reconnaît le Droit Naturel comme fondement de la civilité. Ce droit repose sur trois piliers inaliénables et indivisibles: La propriété de soi, l'appropriation originale, le transfert contractuel. Tout individu est l'unique propriétaire de son corps et son esprit. Tout bien obtenu par le travail sur une ressource vierge appartient à son auteur. Seul le consentement mutuel valide l'échange de propriété.

Article 3: La République reconnaît le Principe de Non-Agression comme fondement de la liberté. La loi n'a le droit de s'opposer qu'aux actions nuisibles à autrui. L'agression physique, la fraude et la violation de propriété sont les seules justifications de l'usage de la force publique. La propriété est un droit absolu. L'État ne peut se substituer à la volonté du propriétaire ; en cas de projet d'intérêt national, l'État doit négocier de gré à gré aux conditions du marché, sans aucun recours à la coercition. Aucun individu ni groupe d'individus n'a le droit d'agresser physiquement ou moralement quelqu'un en portant atteinte à sa personne ou à sa propriété.

Article 4: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement et par la voie du référendum, dont celui d'Initiative Citoyenne (RIC). Le pouvoir législatif est donc convié à tout citoyen de nationalité française ayant au moins 18 ans a le droit de vote. Le RIC est un moyen inaliénable de décourager les ambitions du pouvoir, un moyen de faire avancer la société et les institutions, être l'œuvre exclusive des citoyens, sans autorisation des représentants ou de la caste politique, ni en amont ni en aval, ne pas être complexe et utilisable par le plus grand nombre dans sa compréhension comme dans son utilisation. La France devient une démocratie directe, de façon immuable. La procédure du RIC et ses modalités doivent être écrites par des citoyens français, validées par les citoyens via le référendum, être modifiable uniquement via le référendum, éviter l'influence des lobbys et des médias, garantir qu'il ne soit pas accaparé par une partie du peuple, garantir une période de réflexion avant chaque vote, empêcher la corruption, la manipulation ou l'achat de soutiens ou voix.

Article 5: Les possibilités dues en toutes matières du RIC est de modifier la Constitution, proposer une loi, abroger une loi, suspendre une loi, mettre un véto sur un projet (exécutif) ou proposition de loi (législatif), de contrôler les élus pendant leur mandat ainsi que les fonctionnaires, de révoquer les élus et responsables d'administrations publiques, à fréquence limitée, de convoquer des assemblées constituantes, des collèges d'experts, de dissoudre des assemblées, de ratifier ou dénoncer des traités, pactes et accords internationaux ainsi que d'aborder tout sujet. Le RIC doit être accompagné d'une adaptation au programme scolaire pour former l'esprit critique et son bon usage. Le RIC révocatoire doit être adopté aux deux tiers des votants.

Article 6: La langue de la République est le français. L'enseignement des langues locales, des langues étrangères et du français ainsi que l'instruction est un devoir des régions. Abolition des Lois Jules Ferry de 1880 et 1881 visant à détruire la diversité culturelle.

Article 7: Le Président de la République est élu pour six ans au suffrage universel direct. Il ne peut exercer qu'une seule fois et doit avoir au moins 18 ans et au maximum 65 ans. Tout haut fonctionnaire en activité est frappé d'inéligibilité ; il doit avoir quitté le service de l'État depuis au moins dix ans pour se présenter.

Article 8: Le Président nomme le Premier Ministre qui lui soumet les membres du Gouvernement. Le Président et les citoyens peuvent l'évincer, faisant tomber l'entièreté du Gouvernement.

Article 9: Le Gouvernement administre et supervise les fonctions régaliennes. Il doit définir ses priorités nationales et grands axes et les soumettre au vote des français au bout d'une semaine après sa nomination. Si plus de 60% des votants refusent la confiance, alors il sera renversé. Le bien-être de la population est sine qua non. La transparence de la gestion des ministères et administrations doit être totale et absolue.

Article 10: Les ministres sont responsables de leurs politiques et peuvent être révoqués par le peuple ou traduits en justice à tout instant.

Article 11: Le Gouvernement applique la politique approuvée par le peuple. Il dispose de l'administration et de la force publique. Sa mission est la protection des biens et des personnes et la gestion pragmatique de la prospérité de la France. Il ne peut, sous aucun motif, confisquer le bien d'autrui sous prétexte d'utilité publique.

Article 12: La loi est l'expression de la volonté générale dans les limites du Droit Naturel. Elle ne peut avoir d'effet rétroactif. Elle ne peut en aucun cas organiser la "spoliation légale" du capital ou d'un bien.

Article 13: Les missions de sécurité sont assurées conjointement par la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et la Police Municipale. Ils sont dépositaires de l'autorité.

Article 14: La justice a pour mission de rétablir le droit lésé. La peine doit prioritairement viser la réparation intégrale du préjudice subi par la victime aux frais du coupable. La détention est réservée aux individus représentant une menace immédiate pour la sécurité publique.

Article 15: L'autorité judiciaire est garante de la liberté individuelle. Les magistrats sont nommés par un Conseil Supérieur de la Magistrature indépendant, sans intervention de l'Exécutif.

Article 16: Le pouvoir législatif est exercé en duo. Composé d'une Chambre Haute de 75 citoyens tirés au sort et 150 élus au suffrage direct via une liste électorale pour 24 mois qui auront pour mission de formaliser, débattre et construire des projets de lois, qui seront ensuite votés ou non par la Chambre Haute composée de tous les citoyens via le Référendum.